DraizaConditions Générales d’Utilisation
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Draiza (CRM, tunnels de conversion, prise de rendez-vous, outils d'envoi d'e-mails), éditée et exploitée par Agence de l'ombre, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), immatriculée sous le numéro SIRET 95140511700015, exerçant l'activité 73.11Z — Activités des agences de publicité, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, bureau 326, 75008 Paris (ci-après « Draiza »). Elles s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou utilise le Service (ci-après l'« Utilisateur »). Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent l'abonnement, le prix et le paiement. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne la vente, et les présentes CGU prévalent pour tout ce qui concerne l'usage du Service, la suspension et le signalement de contenus.
Article 2 — Définitions
Service : l’ensemble des fonctionnalités de la plateforme Draiza. Compte : l’espace personnel de l’Utilisateur, rattaché à une organisation. Organisation : l’entité regroupant les données et les utilisateurs d’un même client. Contenu : toute donnée, texte, image, tunnel, message ou fichier que l’Utilisateur saisit, importe, génère ou publie via le Service. Tunnel : page ou suite de pages publiées par l’Utilisateur via le Service.
Article 3 — Accès au Service et compte
L'accès au Service nécessite la création d'un Compte avec une adresse e-mail valide, dont la propriété est vérifiée. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour, être majeur et agir à titre professionnel, préserver la confidentialité de ses identifiants et informer immédiatement Draiza de toute utilisation non autorisée de son Compte. Le titulaire de l'Organisation (rôle « Owner ») est responsable des utilisateurs qu'il invite et des droits qu'il leur attribue. Toute action effectuée depuis un Compte est réputée effectuée par son titulaire.
Article 4 — Usages interdits
L'Utilisateur s'interdit d'utiliser le Service pour envoyer des messages non sollicités en violation de la réglementation applicable ; publier, diffuser ou stocker un contenu illicite, contrefaisant, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, trompeur ou frauduleux ; usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation, ou imiter un site, un service ou une marque tiers pour tromper le public ; collecter des données personnelles sans respecter la réglementation ; diffuser des virus ou logiciels malveillants ; contourner les quotas et limites techniques, créer des comptes multiples pour échapper à une suspension, extraire massivement des données du Service ou le revendre ; tenter d'accéder à des données d'une autre Organisation, ou tester la sécurité du Service sans autorisation écrite préalable ; exercer une activité réglementée sans disposer des autorisations nécessaires.
Article 5 — Contenus de l'Utilisateur et tunnels
L'Utilisateur reste seul responsable de ses Contenus, de leur exactitude, de leur licéité et de l'usage qu'il en fait. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ses Contenus. L'Utilisateur concède à Draiza une licence non exclusive, limitée à la durée de l'abonnement et aux seuls besoins du Service, pour héberger, reproduire et afficher ses Contenus afin de fournir le Service, y compris la publication de ses tunnels. L'Utilisateur est l'éditeur de ses tunnels et s'engage à y faire figurer les mentions légales qui lui incombent. Draiza intervient comme hébergeur technique de ces contenus.
Article 6 — Fonctionnalités d'intelligence artificielle
Le Service peut proposer la génération de contenus par des modèles d'intelligence artificielle. L'Utilisateur reconnaît que le contenu généré peut être inexact, incomplet ou inadapté ; qu'il lui appartient de le relire, de le corriger et de vérifier sa conformité avant toute publication ; qu'aucun résultat n'est garanti ; qu'il ne doit pas saisir de données personnelles de tiers dans les champs de génération, ni de données sensibles ; et que des quotas mensuels de génération s'appliquent selon l'offre souscrite.
Article 7 — Prospection et envoi d’e-mails
L'Utilisateur est seul responsable de ses campagnes et de la conformité de sa prospection à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de prospection électronique. Il s'engage à disposer d'une base légale pour contacter chaque destinataire, identifier clairement l'expéditeur, proposer un moyen simple de se désinscrire et respecter les demandes d'opposition et de suppression de ses contacts. Des limites d'envoi s'appliquent selon l'offre. Draiza peut limiter ou bloquer des envois en cas de suspicion d'abus.
Article 8 — Signalement de contenus ou d’usages illicites
Toute personne peut signaler à Draiza un contenu ou un usage qu'elle estime illicite, à l'adresse hello@agencedelombre.fr. Le signalement doit indiquer l'identité et les coordonnées de son auteur, la description précise du contenu ou de l'usage et son adresse, les motifs pour lesquels il est considéré comme illicite ainsi que, le cas échéant, les éléments de preuve. Draiza examine chaque signalement dans les meilleurs délais. Lorsque le caractère illicite est vraisemblable, Draiza peut sans préavis dépublier le contenu concerné, interrompre les envois liés, ou suspendre le Compte ou l'Organisation. Un signalement manifestement abusif ou de mauvaise foi peut engager la responsabilité de son auteur.
Article 9 — Suspension et résiliation pour manquement
En cas de manquement aux présentes CGU, de signalement sérieux, de risque pour la sécurité du Service ou des tiers, ou de demande d'une autorité, Draiza peut suspendre immédiatement et sans préavis tout ou partie de l'accès au Service, dépublier des tunnels ou bloquer des envois. En cas de manquement grave ou répété, ou en l'absence de régularisation, Draiza peut résilier l'abonnement de plein droit. L'Utilisateur peut contester la mesure en écrivant à hello@agencedelombre.fr. Pendant une suspension, Draiza peut conserver les données concernées pour les besoins de la preuve, de la défense de ses droits et du respect de ses obligations légales, dans les limites de la réglementation applicable.
Article 10 — Disponibilité, maintenance et évolutions
Draiza s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans garantie de disponibilité continue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires. Draiza peut faire évoluer le Service ; les évolutions substantielles défavorables à l'Utilisateur sont régies par les CGV.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle sur le Service sont régis par les CGV. Les marques, logos et éléments distinctifs de Draiza ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Les tunnels publiés peuvent afficher une mention discrète « Créé avec Draiza ».
Article 12 — Données personnelles
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans les CGV. Pour les données de ses propres contacts, l'Utilisateur est responsable de traitement et Draiza agit en qualité de sous-traitant.
Article 13 — Responsabilité et garantie
La responsabilité de Draiza est régie par les CGV. L'Utilisateur garantit Draiza contre toute réclamation, action ou condamnation formée par un tiers en raison de ses Contenus, de ses campagnes ou d'un usage du Service contraire aux présentes CGU, et l'indemnise des frais raisonnables de défense qui en résulteraient.
Article 14 — Modification des CGU
Draiza peut modifier les présentes CGU. L'Utilisateur est informé des modifications par e-mail ou à sa prochaine connexion, avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du Service après acceptation, qui peut être demandée à la connexion, vaut accord. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son abonnement dans les conditions des CGV.
Article 15 — Preuve de l'acceptation
L'acceptation des CGU est enregistrée sous forme électronique, avec la version acceptée, la date et l'heure et l'identifiant du Compte. Ces enregistrements font foi entre les parties, sauf preuve contraire.
Article 16 — Droit applicable, litiges et contact
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Draiza sont seuls compétents. Pour toute question : hello@agencedelombre.fr.